RESPONSABLE JURIDIQUE CORPORATE & CONFORMITE (H/F)
Activités détaillées
1 – Gestion du droit des sociétés du groupe SNCF Connect&Tech:
- Réalisation, avec la paralegal, du secrétariat des Conseils/Assemblées générales, documentation sociale/rédaction et mise en œuvre des décisions sociales (approbation des comptes, modifications statutaires, etc.),
- Opérations de restructurations en droit des sociétés du groupe (augmentations de capital, création de sociétés, TUP, opérations de financement…)
- Participation aux créations et suivi juridique de partenariats capitalistiques (JV…)
- Suivi des aspects réglementaires liés aux droits des sociétés du groupe
- Conseil et appui aux équipes des projets dans toutes les composantes en droit des sociétés
- Pilotage / mise en oeuvre suivi de la politique de délégations
2 - Responsable de la mise en œuvre et du suivi des programmes anti-corruption
Management d’un juriste conformité anticorruption et notamment le pilotage et l’accompagnement juridique du programme de conformité anti-corruption (hors données personnelles/Concurrence), devoir de vigilance, LCB/FT, délit de favoritisme en lien avec les fonctions concernées (Direction générale, contrôle interne, direction comptable…) en conformité avec le programme du groupe SNCF qui comprend :
- Animation de la politique de conformité au sein du groupe SNCF Connect & Tech (formations, communications…), conseil et appui aux collaborateurs employés du groupe.
- Alimentation, mise à jour des cartographies de la loi Sapin 2 des entités SNCF Connect & Tech, et plans d’actions
associés, la documentation et mise à jour des documents de traçabilité (politiques, procédures, supports de
formation/communication, contrôles et audits réalisés, …), avec les outils internes ou du groupe SNCF, dans le respect de la
réglementation
- La restitution régulière du programme aux instances dirigeantes ( reportings, rapports de contrôle…)
- La contribution à la production, actualisation et amélioration continue des politiques et directives groupe
- La participation au réseau en charge de la compliance au sein du Groupe SNCF,
- Le suivi des aspects réglementaires liés à la conformité
Profil recherché
Vous avez une expérience de 8 à 10 ans comme Juriste spécialisé en droit des sociétés et opérations de restructurations, idéalement dans le domaine du e-commerce / nouvelles technologies
Expérience de la conformité, mise en place/suivi de programme de compliance anticorruption
Compétence en droit des affaires général (contrats…)
Expérience de la rédaction/négociation de tous type de documentation corporate, restructuration, financement, Conseils/consultation
Compétences en gestion/pilotage de projets
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Le processus de recrutement
Etape 1
Etape 2
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